1. INTRODUCTION
ACCS, dénommée « l'entreprise », s'engage à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels de ses employés, clients, fournisseurs et partenaires, conformément à la Loi 25. Cette politique vise à garantir la confidentialité, la sécurité, et l'utilisation appropriée de ces renseignements.
2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’entreprise collecte les renseignements personnels suivants :
+ Nom
+ Prénom
+ Adresse électronique
+ Numéro de téléphone
Ces informations sont obtenues grâce à des formulaires présents sur notre site Internet (formulaire de contact et de demande de service, demande de soumission, candidatures en ligne, téléchargement de documents, etc.).
Les données seront conservées jusqu'à l'échéance des cookies ou sur demande du visiteur.
3. CONSENTEMENT
Le consentement associé au partage des données personnelles est demandé lors de la première visite sur le site grâce à une bannière de gestion des cookies. Celle-ci confirme la collecte via les cookies. De plus, le consentement est également sollicité dans nos formulaires et sera étendu à tous les autres outils collectant des données personnelles (ex. Chatbot).
4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les données sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, telles que l'envoi d'informations, d'offres promotionnelles, le contact avec les clients, la correspondance et l'amélioration de nos services. Nous utilisons également des fichiers journaux et des cookies à des fins d'amélioration du service, de statistiques, et de publicité digitale.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, dans le cadre de publicités digitales, nous pouvons partager ces informations avec des tiers tels que Google, Facebook et LinkedIn. Vous pouvez vous opposer à ce partage en nous contactant.
6. SÉCURITÉ
Des normes de sécurité strictes sont maintenues pour protéger les renseignements personnels. Bien que nous utilisions des technologies avancées, aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, et un certain risque est inhérent à l'utilisation d'Internet pour la transmission de renseignements personnels.
7. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise est :
- Nom : Patrick Ménard
- Titre : Directeur TI
- Téléphone : 514 237-4809
- Courriel : pmenard@accslegroupe.ca
Le responsable de la protection des données s'assure de la sécurité des renseignements personnels et répond aux demandes des utilisateurs concernant leurs données dans un délai raisonnable.
8. PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES
En cas de violation, ACCS communiquera selon une procédure détaillée. Les utilisateurs seront informés rapidement et de manière transparente.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Un bandeau s'affichera sur le site en cas de changements. Assurez-vous de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des dernières mises à jour.
10. DROITS DES INDIVIDUS
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements personnels, de retirer votre consentement, d'accéder à vos données, de les rectifier, ou de demander leur suppression. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter.
11. CONCLUSION
Cette politique réaffirme notre engagement envers la vie privée et la sécurité des données. Pour des questions, commentaires ou préoccupations, contactez-nous aux coordonnées fournies. L'entreprise se réserve le droit de mettre à jour cette politique en fonction des évolutions législatives et technologiques. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des dernières mises à jour.
Date d'entrée en vigueur : 25 octobre 2023
